Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposés par Meliame, entreprise individuelle basée à Floirac, en Gironde.

Immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde sous le numéro SIRET 907 958 789 00014.

Vous pouvez contacter Meliame via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site.

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre le « Vendeur » (ou « Société ») et les acheteurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers (désignés collectivement comme « Client »). Ces ventes concernent les produits proposés sur le site meliamevoyancecreations.fr.

 

Meliame propose des créations artisanales, accessoires et objets de décoration en macramé et micro-macramé.

 

Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions ou capacités) sont présentées sur le site. Il appartient au Client de les consulter avant toute commande.

 

Le choix et l’achat des produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, telle qu’indiquée lors de la commande.

 

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

 

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions effectuées.

 

ARTICLE 2 – Prix

 

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et exemptés de TVA (art. 293B du CGI).

 

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions affichées sur le site et sont fermes pendant leur période de validité. Hors de cette période, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

Les prix incluent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Le montant total dû, incluant les frais, est clairement indiqué au Client au moment de la commande.

 

ARTICLE 3 – Commandes

 

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut modifier ou supprimer les articles. Une fois les données vérifiées et les CGV acceptées, la commande devient définitive et exige le paiement.

 

Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente est considérée comme conclue uniquement après paiement intégral. Le Client est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans sa commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client au sujet d’un paiement.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

 

Les paiements sont effectués via un mode sécurisé (PayPal) et doivent être réalisés intégralement au moment de la commande.

 

Les transactions bancaires sont cryptées pour garantir leur sécurité. Les produits ne seront expédiés qu’après encaissement complet du montant dû.

 

ARTICLE 5 – Produits artisanaux

 

Les créations artisanales proposées sont décrites avec soin (photos, descriptions, prix). Toutefois, en raison de leur nature artisanale, des variations mineures (notamment dans la taille) peuvent survenir.

 

Les photographies des produits sont représentatives, mais ne garantissent pas une correspondance parfaite avec l'article reçu.

 

ARTICLE 6 – Livraison

 

Les commandes sont livrées en France métropolitaine via La Poste, sous 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client.

 

En cas de retard (supérieur à 30 jours après la date prévue, hors force majeure), le Client peut annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant l’annulation.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie sous 15 jours, avec justificatifs. Passé ce délai, aucun recours ne sera accepté.

 

ARTICLE 7 – Transfert de propriété

 

Les produits restent la propriété de Meliame jusqu’au paiement complet par le Client, quelle que soit la date de livraison.

 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état neuf et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Les commandes sur mesure ou personnalisées ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 – Garanties

 

Les produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, pour les consommateurs, de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

 

ARTICLE 10 – Données personnelles

 

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour traiter les commandes et respecter les obligations légales. Elles sont sécurisées et utilisées uniquement dans ce cadre.

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.

 

ARTICLE 12 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.